Connaître les fondements du droit des sociétés
- Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
- La personne morale.
- La création d'une société.
- Les événements entraînant une modification des statuts.
Travaux pratiques
La création d'une société.
Choisir une forme de société
- Comparer les différents cadres juridiques.
- Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
- Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations.
Respecter les obligations légales
- Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
- Les actes de gestion courante.
- Le droit à l'information des actionnaires.
- Les conventions réglementées.
- Le rôle des commissaires aux comptes.
- Le registre du commerce et du CFE.
- La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.
Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.
Connaître les responsabilités du dirigeant
- Procédure de nomination et de révocation.
- Contrat de travail du dirigeant.
- Possibilité de cumuler les mandats.
- Les différents types de rémunérations.
- Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
- Les conséquences d'une faute de gestion.
Etude de cas
Responsabilités d'un dirigeant de société.
Organiser une assemblée
- Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
- Les caractéristiques des assemblées d'associés.
- L'agenda juridique et les règles de tenue.
Travaux pratiques
Mise en place d'une assemblée générale.
Gérer les événements exceptionnels
- Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
- Les cessions de parts sociales ou d'actions.
Travaux pratiques
Opération de restructuration.
Organiser une opération de dissolution et de liquidation
- Les causes de dissolution.
- Les différentes opérations et formalités à effectuer.
Etude de cas
Echanges à partir de cas réels.
2j
- 14h00 
