L'environnement juridique du travail
- La structure et les sources du droit du travail : constitution, lois, usages, accords collectifs, jurisprudence.
- Les relations avec les services de santé au travail et le panorama des visites obligatoires et facultatives.
- Le rôle de l'inspection du travail et des partenaires sociaux. Les obligations de l’entreprise à leur égard.
- Les obligations d’information des salariés (affichages, registres obligatoires).
Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir où chercher les informations juridiques.
Responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité
- Identifier et évaluer les risques professionnels : le document unique.
- L'obligation de résultat en matière de sécurité.
- La prévention des risques et le passeport prévention.
- Les obligations face à des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le harcèlement.
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- La faute inexcusable : notion et conséquences.
Exercice
Quiz, étude d'un cas pratique sur la réalisation d'un plan de prévention pour se prémunir des risques de harcèlement.
Contrat de travail : les points clés à surveiller
- Le choix du contrat : les dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD.
- Spécificités juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires, le forfait jour annuel.
- Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
Exercice
Exercice sur les différences entre modification du contrat et des conditions de travail. Mise en application sur le temps de travail.
Exercer son pouvoir disciplinaire
- S'appuyer sur le rôle du règlement intérieur
- Identifier les situations fautives.
- Choisir la sanction appropriée.
- Maitriser la procédure en fonction de la sanction envisagée.
Travaux pratiques
Identifier la sanction appropriée en fonction de fautes commises. Revue de jurisprudence.
Gérer la carrière des salariés dans le respect de la règlementation
- Assurer l’employabilité du salarié : formation, entretien professionnel, CPF.
- Prévenir la discrimination au travail.
- Garantir l'égalité professionnelle, notamment entre les femmes et les hommes : l'index égalité.
Exercice
Quiz, échanges de bonnes pratiques.
2j
- 14h00 
