> Formations > Compétences métiers > Secteur public > Urbanisme > Formation Maîtriser l'objectif du ZAN à travers les documents d'urbanisme > Formations > Compétences métiers > Formation Maîtriser l'objectif du ZAN à travers les documents d'urbanisme
Nouvelle formation

Formation : Maîtriser l'objectif du ZAN à travers les documents d'urbanisme

Zéro artificialisation nette (ZAN), créer sa stratégie foncière

Maîtriser l'objectif du ZAN à travers les documents d'urbanisme

Zéro artificialisation nette (ZAN), créer sa stratégie foncière
Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail 2

Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail 2

S'approprier la démarche évolutive du ZAN dans ses dimensions pratiques et stratégiques. Identifier les enjeux économiques et fonciers sur le long terme. Maîtriser le processus législatif et le statut juridique du ZAN dans le code de l'urbanisme. Savoir impulser les leviers à mobiliser pour atteindre le ZAN.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique

Réf. URC
Prix : 1890 € H.T.
  3j - 21h00
Pauses-café et
déjeuners offerts




S'approprier la démarche évolutive du ZAN dans ses dimensions pratiques et stratégiques. Identifier les enjeux économiques et fonciers sur le long terme. Maîtriser le processus législatif et le statut juridique du ZAN dans le code de l'urbanisme. Savoir impulser les leviers à mobiliser pour atteindre le ZAN.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Décliner le cadre juridique et législatif du ZAN : enjeux, objectifs, problématiques et échéances
  • Clarifier les terminologies utilisées
  • Identifier les leviers d'actions et outils mobilisables pour les EPCI et communes pour un développement urbain durable
  • Donner un avis argumenté sur les documents d'urbanisme
  • Analyser les capacités financières et techniques des communes à faire du renouvellement urbain
  • Permettre l'articulation entre les documents d'urbanisme et ceux des collectivités dans l'objectif d'atteindre le ZAN

Public concerné
Agents intervenant sur la thématique de l'Equilibre Territorial, service de développement local.

Prérequis
Connaissances de la réglementation du Zéro Artificialisation Nette.

Programme de la formation

Maîtriser les enjeux de la sobriété foncière

  • Les enjeux de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Précisions sur les grandes notions et vocabulaire lié au ZAN.
  • Les conséquences de l'artificialisation.
  • Le constat et les tendances des dernières décennies en France.
  • Les principaux facteurs de l'artificialisation.
Echanges
Apports théoriques et informatifs suivis d'échanges et partage collectif sur les différents points abordés.

S'engager vers le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050.

  • Qu'est-ce que le ZAN ? cadrage juridique et approche technique.
  • Mise en place d'un calendrier progressif de mise en œuvre.
  • Les acteurs du ZAN.
  • Savoir interpréter les documents d'urbanisme.
  • La territorialité des enjeux.
  • L'identification des principaux leviers et outils mobilisables par les territoires.
Etude de cas
A partir d'éléments transmis, reconstruire des scénarios de développement et estimer les potentiels de densification et le besoin éventuel d'extension.

Intégrer les enjeux fonciers dans les documents d'urbanisme

  • Rappel des principes généraux du Code de l'urbanisme.
  • Analyse et précisions sur le schéma d'intégration du ZAN dans les documents de l'urbanisme (SRADDET-SCOT-PLU(i) ).
  • Identification du traitement des enjeux fonciers dans les différentes parties d'un SCOT et d'un PLU(i).
  • La posture et les points de vigilance à préciser dans le cadre du projet partenarial d'aménagement (PPA).
Réflexion collective
Partage d'expériences des participants structurés autour d'apport théorique.

Atteindre le ZAN : une stratégie foncière adaptée aux projets urbains.

  • La stratégie foncière comme outil principal à mobiliser.
  • Le diagnostic foncier et l'analyse des potentiels pour évaluer la faisabilité technique, juridique et financière d'une opération.
  • Le choix des outils de maîtrise foncière et de gestion des usages en fonction des besoins.
  • Les points de vigilance à identifier en amont d'une opération de renouvellement urbain ou renaturalisation.
  • Les leviers d'actions pour accompagner les territoires dans leurs actions en faveur du ZAN.
Réflexion collective
Autour d'apports théoriques, l'illustration se fera par des exemples sur les territoires avec un partage des retours d'expériences des participants.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Apports théoriques et travaux pratiques
Méthodes pédagogiques;
pédagogie active

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.