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Nouvelle formation Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Formation : Gérer les accidents du travail, les maladies professionnelles et l'inaptitude du salarié

Gérer les accidents du travail, les maladies professionnelles et l'inaptitude du salarié

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Cette formation vous transmettra les bons réflexes de suivi des déclarations d'accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude. Vous serez en mesure de contester et de suivre les contentieux en matière de Sécurité Sociale, des décisions de la CPAM et de gérer le reclassement.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique

Réf. ATW
Prix : 880 € H.T.
  1j - 7h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Cette formation vous transmettra les bons réflexes de suivi des déclarations d'accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude. Vous serez en mesure de contester et de suivre les contentieux en matière de Sécurité Sociale, des décisions de la CPAM et de gérer le reclassement.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle
  • Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • Maîtriser le processus de reconnaissance de l'inaptitude d'un salarié
  • Gérer la procédure d'obligation de reclassement d'un salarié reconnu inapte

Public concerné
Responsables RH, membres du service du personnel, paie ou comptabilité.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Reconnaître les situations juridiques d’absence du salarié et en maîtriser le cadre

  • La notion d’accident du travail : les critères de reconnaissance.
  • La notion d’accident de trajet : définition, étude de la jurisprudence, prise en charge.
  • La notion de maladie professionnelle : les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles.
  • Distinguer les notions d’invalidité et d’inaptitude.
Travaux pratiques
Quiz sur l’évaluation du cadre juridique dans lequel classer les différentes situations.

Déclarer un accident du travail et comprendre les règles de tarification

  • Connaître les obligations de la victime, de l’employeur et du médecin.
  • Rédiger les documents relatifs à la déclaration d’accident du travail.
  • Maîtriser les principes de la procédure d’instruction administrative.
  • Se repérer et comprendre les règles de la tarification selon la situation.
  • Comprendre son taux AT/MP fixé par la CARSAT.
  • Eviter la faute inexcusable de l’employeur.
Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusables de l’employeur. Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.

Contester les différentes décisions de la sécurité sociale

  • Saisir la commission de recours amiable.
  • Déposer une requête devant le Tribunal Judiciaire.
  • Connaître les voies de recours.
Travaux pratiques
Rédiger une contestation.

Gérer l’inaptitude du salarié

  • Comprendre l’avis d’inaptitude et les obligations qui en découlent.
  • Appréhender ses obligations en matière de reclassement.
  • Mettre en place la procédure de licenciement en cas d’impossibilité de reclassement.
  • Maîtriser les conséquences de l’inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.
Travaux pratiques
Réagir face à un avis d'inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l'entreprise. Echanges avec les participants sur les façons de bien respecter l'obligation de reclassement.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Alternance d'apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Parcours certifiants associés
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Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
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Financement par les actions collectives ou clé en main
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Avis clients
4,6 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
ELSA M.
07/06/24
5 / 5

Très bon échanges avec le groupe. Le partage d’expérience est très enrichissant
CATHERINE G.
07/06/24
4 / 5

La formation étant au pas de cours, un seul exercice a été fait, mais beaucoup d’échanges entre la formatrice et les apprenants ont été faits
MANON L.
07/06/24
5 / 5

Support de formation clair et lisible. Marie a effectué une formation dans laquelle on pouvait échanger, ce qui rend la formation plus intéressante avec les expériences de chacun.




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance